14 mars 2014
Intemodalité
Publication de l'ouvrage : "La coopération entre autorités organisatrices de transports - Les syndicats mixtes SRU"

Coordonner les services de transports organisés par les différentes autorités organisatrices est indispensable pour accroître l’attractivité globale de l’offre alternative à la voiture individuelle.

Cette coopération peut prendre différentes formes : contacts informels, conventions entre collectivités, création d’une structure. Parmi les formes de coopération institutionnalisée, une des plus ambitieuse est certainement le syndicat mixte de transport dit SRU créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000.

Les syndicats mixtes de transports dits SRU sont régis par les articles L1231-10 à L12131-13 du Code des Transports.

L’article L1231-10 du code des transports stipule qu’un syndicat mixte SRU doit veiller à :
- la coordination des services organisés par les AOT membres,
- la mise en place d’un système d’information des usagers,
- la mise en place de tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés.

En complément des compétences obligatoires, l’article L1231-11 du Code des Transports donne la possibilité aux syndicats mixtes SRU, en lieu et place de leurs membres, d’ « organiser des services publics réguliers et des services à la demande et assurer, à ce titre, la réalisation et la gestion d’équipements et d’infrastructures de transport » .

Fin 2012, on comptait 12 syndicats mixtes SRU en France métropolitaine.