Le Cerema a développé à cette fin une méthode permettant de guider la collectivité dans l’écriture de sa stratégie foncière, en concertation avec les autres acteurs locaux, favorisant le partage des connaissances et l’échange pour une meilleure prise en compte des enjeux du territoire.
La stratégie foncière, pierre angulaire du projet de territoire
Un nouveau modèle d’aménagement introduit par la loi climat et résilience
Les collectivités, acteurs de premier rang dans la planification des usages du foncier, sont amenées par la loi Climat et Résilience et la mise en œuvre du Zéro Artificialisation Nette, à requestionner leurs modes d’action et leurs schémas de gouvernance. Il s’agit de mettre en œuvre un nouveau modèle d’aménager, nécessitant de conjuguer la réponse aux besoins des populations en matière de logement, d’emploi, d’équipements, d’alimentation, de loisirs…avec la préservation des sols et des écosystèmes, naturels, agricoles et forestiers, de la nature en ville et de la ressource en eau.
Ce modèle repose sur :
Au-delà de la préservation des écosystèmes et des ressources, un tel modèle peut également être une réelle opportunité de réponse à d’autres problématiques locales : résorption de la vacance et redynamisation des centres bourgs, amélioration du cadre de vie et de la santé des populations, réduction des émissions de Gaz à effet de serre et autres polluants, relocalisation de l’alimentation, etc. Il nécessite donc la construction d’une approche transversale et multi-acteurs, inscrite dans la durée.
Le Cerema dispose d’outils pour réaliser un diagnostic de la situation foncière et amorcer une stratégie, notamment UrbanSIMUL qui croise de nombreuses sources de données, permet d’identifier le foncier disponible et de construire des scénarios à différentes échelles, et la méthode MUSE pour déterminer et cartographier les fonctions des sols. Selon le besoin, ces différents outils peuvent être combinés.
S’appuyant sur des retours d’expérience récents, le Cerema Centre-Est propose de mobiliser son expertise auprès des collectivités souhaitant s’inscrire dans cette démarche stratégique basée sur la sobriété foncière : animation auprès des acteurs locaux, constitution d’une culture commune, déclinaison du projet de territoire en stratégie foncière, caractérisation des espaces à enjeux, identification des gisements fonciers et scénarisation de mobilisation.
Cet accompagnement se décline du grand territoire (SCoT, EPCI) à la parcelle pour mettre en cohérence les grands équilibres d’aménagement du territoire avec la mise en œuvre opérationnelle.
Le Cerema accompagne les collectivités dans leurs démarches
Le Cerema apporte son expertise dans le domaine foncier aux collectivités qui souhaitent anticiper la révision d’un document d’urbanisme ou qui se questionnent sur les destinations possibles d’un espace stratégique (friche, espace urbain dégradé, …), sur les réponses à apporter aux besoins en logements et en foncier économique dans un contexte de sobriété foncière.
Des exemples d’accompagnement :
- Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac : une réflexion partagée sur la stratégie foncière afin de répondre aux objectifs de sobriété foncière et de développement économique du territoire (voir notre article).
- Grand Bourg Agglomération : Une recherche d’équilibres entre espaces naturels et agricoles à enjeux du territoire, avec l’identification des espaces propices au renouvellement urbain en lien notamment avec les transports et les services disponibles (voir notre article).
- PETR Grand Clermont : une réflexion collective pour faire émerger de nouveaux modes d’habiter, sobres en ressource (foncière, énergétique, eau, matériaux) et répondant aux besoins des populations dans un contexte de changement climatique.
- Communauté Urbaine du Creusot Montceau : une stratégie foncière orientée vers le développement économique, avec une réflexion pour optimiser le foncier disponible pour loger les nouveaux habitants et accueillir l’activité économique.
Une journée d'échanges a été organisée en juin 2023 à Bron, pour présenter des outils à l'appui des stratégies foncières et des retours d'expérience de collectivités :