Vous êtes une collectivité locale ou un groupement de collectivités ?
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema et l’ANEL, avec le soutien des Agences de l’Eau, de la Banque des Territoires et de l’Office Français de la Biodiversité, lancent un programme national d’accélération de la Réutilisation des Eaux Usées Traitées sur les territoires littoraux.
Préserver la ressource en eau :
un enjeu national
Les effets du changement climatique et les enjeux de résilience amènent les territoires à s’interroger sur les moyens pour mieux préserver et optimiser notre usage de la ressource en eau.
La Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) est un levier d’action important pour préserver la ressource en eau, en se substituant aux prélèvements dans les milieux naturels et à l’alimentation en eau potable. Mais son déploiement doit être étudié en prenant en compte l’ensemble des hydrosystèmes du territoire et dans une perspective de long terme.
Le Plan Eau lancé en 2023 par le Président de la République a notamment pour objectif de massifier la valorisation des eaux non conventionnelles en développant 1 000 projets d’ici 2027 et en multipliant par 10 le volume d’eaux réutilisées d’ici à 2030.
Un programme d’accélération spécifique aux communes littorales pour construire leurs stratégies de REUT
Dans les territoires littoraux, l’eau usée traitée retourne rapidement, voire directement dans l’océan ou la mer : il y a donc un enjeu à réutiliser cette eau douce avant son rejet en mer.
Le littoral est par ailleurs un espace naturel sensible, dont les nappes phréatiques sont très sollicitées en période touristique et où la qualité des eaux rejetées dans les milieux naturels doit être la meilleure possible. Pour s’adapter aux conséquences du changement climatique, l’enjeu est d’optimiser notre usage de la ressource en eau tout en encourageant les mesures d’économies d’eau, en particulier en période de forte pression estivale. L’objectif est de trouver des solutions pérennes et concertées pour répondre à nos besoins en eau et pour préserver les milieux naturels littoraux et marins sensibles et pour répondre aux problématiques telles que le biseau salé.
La mesure 18 du Plan Eau a pour objectif de dynamiser et d’accélérer la mise en œuvre de projets de REUT sur les zones littorales dans l’hexagone et dans les Outre-Mer. Elle répond à 3 objectifs :
- Favoriser une mise en œuvre pertinente de la REUT sur les territoires du littoral,
- Faire bénéficier le plus grand nombre de collectivités d’un accompagnement pour conduire des études nécessaires au déploiement de la REUT,
- Capitaliser sur les retours d’expérience et développer des outils pratiques à destination des collectivités pour engager une dynamique forte de développement de la REUT en France.
Dans le cadre du Plan Eau, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le Cerema, l’ANEL, les Agences de l’Eau, la Banque des Territoires et l’Office Français de la Biodiversité travaillent en partenariat pour lancer un programme d’accélération de la REUT en littoral, pour déployer des projets de REUT en cohérence avec le contexte local et ensuite tirer les enseignements de ces retours d’expérience.
Une approche globale sur la ressource en eau
L’enjeu du programme d’accélération de la REUT en littoral est de capitaliser sur les bonnes pratiques en termes de stratégie de REUT s’inscrivant dans une démarche territoriale et concertée de la gestion de l’eau.
Les études d’opportunité réalisées dans le cadre du programme doivent étudier les solutions d’économie d’eau et évaluer le potentiel de la REUT à l’échelle d’un territoire. Elles doivent également identifier les zones d’opportunité pour la REUT.
Ces études comprendront les volets suivants, à adapter aux spécificités de chaque territoire :
- Etude des zones d’opportunité à l’échelle du territoire : diagnostic territorial de la situation de la ressource et les besoins actuels et à venir, cartographie des usages et des principaux acteurs impliqués, identification des zones en forte tension pour l’eau.
- Evaluation du potentiel de la REUT dans les zones d’opportunité : en réponse aux besoins des territoires dans les zones opportunes et au regard d’autres solutions possibles, identification des sites à fort potentiel.
- Etude de la préfaisabilité des projets des sites à fort potentiel : analyse bénéfices-risques multicritères des projets potentiels pour favoriser leur portage ultérieur.
accompagnement proposé
& critères de recevabilité
Le programme d’accélération de la REUT en littoral prévoit d’accompagner les collectivités dans la réalisation d’études d’opportunité de REUT sur leur territoire. Elles bénéficieront :
👉 D’un appui technique du Cerema : mise à disposition d’outils (cahier des charges type, guides méthodologiques, …) et d’un appui technique individualisé pour le montage des études et le suivi des études ;
👉 De subventions jusqu’à 80% pour les études réalisées dans le cadre du programme, de la part des Agences de l’Eau et de la Banque des Territoire dans l’hexagone, et de l’Office Français de la Biodiversité dans les Outre-Mer ;
👉 D’une dynamique territoriale et nationale autour de la REUT en littoral (partage d’expériences, mise en relation avec un réseau d’acteurs, …) animée par le Cerema et l’ANEL, et à laquelle les collectivités contribueront.
Critères de recevabilité
Pour la désignation des projets lauréats, une attention particulière sera donnée sur les critères suivants :
- Le projet est porté par une collectivité ou un groupement de collectivités située en France métropolitaine ou en Outre-mer (DROM, St-Martin, St-Pierre et Miquelon) appartenant à un sous-bassin versant ou contenant un sous-bassin versant dont l’exutoire est en littoral (hors plan d'eau intérieur) ou en zone estuarienne.
- Le projet comprend l'étude de mesures d'économie d'eau, ou est associé à un plan de mesures d'économie d'eau, à l'échelle du territoire.
- Le projet porte sur un territoire comprenant plusieurs stations d’épuration et pour plusieurs usages.
- Le projet d’étude s’appuie sur le cahier des charges type, accessible ci-dessous.
- Le projet s'inscrit dans la dynamique nationale de valorisation et de capitalisation sur la REUT.
- D’autres critères sont évalués tels que le portage du projet, la stratégie d’animation territoriale, le choix de l’échelle de territoire, la cohérence des objectifs d’étude avec les enjeux socio-économiques et environnementaux actuels et projetés notamment.
Comment candidater au programme REUT littoral ?
Les porteurs de projets candidatent au programme via la plateforme démarches-simplifiées :
👉 Pour les collectivités ayant des projets aboutis : elles déposent un dossier complet intégrant les pièces nécessaires pour l’éligibilité à l’aide financière. Si le dossier est recevable au regard des critères du programme et éligible à l’aide, il est instruit par les financeurs et fait l’objet d’aides notifiées.
👉 Pour les collectivités ayant un projet en maturation : elles déposent un dossier d’intention présentant autant que possible les enjeux du territoire, les objectifs et le périmètre de l’étude, le portage du projet, et le projet de cahier des charges. Si le dossier est recevable au regard des critères du programme mais pas éligible à l’aide financière en l’état, elles bénéficient d’un accompagnement technique du Cerema pour finaliser le dossier et adapter notamment le cahier des charges de l’étude. Le dossier complété sur démarches-simplifiées sera ensuite instruit par les financeurs et fera l’objet d’aides notifiées.
Pour candidater, il vous suffit de cliquer sur le bouton ci-après et de compléter le dossier de candidature en ligne.
Nos équipes sont là pour répondre à vos questions. Connectez-vous au webinaire d'aide à la candidature le 5 septembre à 14h 👉 formulaire d'inscription : https://forms.gle/sdgExAdKGbzk5oXS6
Plus d’informations dans le règlement du programme d’accélération de la REUT en littoral.