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Au-delà des enjeux de décarbonation des territoires, le réemploi et recyclage des matériaux et déchets de construction répond aussi à la nécessité de réduire la consommation de matières premières, et permet de construire des filières locales de récupération, traitement, réutilisation et recyclage.
Un rôle-clé des collectivités pour l'économie circulaire des déchets inertes
Les collectivités, en tant que donneur d’ordre, ont un rôle important à jouer dans la dynamique de l’économie circulaire du BTP, et peuvent fixer des objectifs environnementaux dans les clauses des appels d’offres.
Ce cahier réalisé par le Cerema avec l’Institut national de l’économie circulaire s’adresse aux décideurs publics et présente les initiatives qui peuvent être mises en œuvre pour faciliter le déploiement de l’économie circulaire des déchets inertes dans leurs territoires.
L’expérience du Cerema en matière de prévention et gestion des matériaux et déchets du BTP, de déploiement de matériaux alternatifs pour la construction et de la gestion des ressources et celle de l’Inec sur les démarches d’économie circulaire ont servi de socle pour la rédaction de ce document.
Près de 65 % de la masse des déchets générés en France sont des déchets inertes : l’enjeu à les utiliser est fort dans un contexte où les matières premières non renouvelables doivent être préservées.
Le cahier présente les filières potentielles pour la gestion des matériaux et déchets inertes :
- Pour le réemploi de matériaux comme les pavés, les remblais, les pierres, les métaux…
- Pour la valorisation de matériaux recyclés et des remblais.
- Pour le traitement dans les installations intermédiaires dans lesquelles les déchets sont regroupés pour être massifiés avant d’être valorisés.
- En dernier lieu, pour être ’éliminés dans des installations de stockage de déchets inertes.
Le cahier contient 4 fiches qui présentent les actions à mener, les outils à mobiliser et les ressources utiles en fonction du rôle de la collectivité :
- Collectivité en charge de l’urbanisme, avec l’intégration de l’économie circulaire dans les documents de planification.
- Collectivité responsable du pilotage et de l’animation de la transition écologique du territoire, en mettant en lien et en coordonnant les acteurs, en facilitant l’implantation d’installations de prévention et de gestion des déchets ou le développement de filières locales.
- Collectivité en charge des travaux de construction et d’aménagement, avec l’intégration de l’économie circulaire à toutes les étapes des chantiers.
- Collectivité assurant le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques., avec la lutte contre les dépôts sauvages