Les logements des plateformes : Observer et réguler les locations de meublés saisonniers

Les locations saisonnières (aussi appelées "meublés de tourisme") sont longtemps restées un phénomène de faible ampleur, en dehors des secteurs touristiques. Ce type d’hébergement était surtout cantonné aux résidences secondaires situées dans des stations balnéaires ou de sports d’hiver.

Enjeux et leviers d'action pour la régulation des locations saisonnières

Le développement de l’activité d’Airbnb (société créée en 2008), puis à sa suite d’autres plateformes qui se sont progressivement alignées sur son modèle (Abritel, HomeAway, Booking, etc.), est venu remettre en cause cet équilibre. Ces outils d’intermédiation participative ont conduit à un déploiement massif de ce type de locations au sein des grandes métropoles touristiques, mais aussi dans les villes moyennes et dans des territoires plus ruraux.

En raison notamment d’une haute rentabilité, ce mode de mise en location a gagné un parc de logements, locatifs ou non, jusque-ici destiné à remplir des fonctions de résidence principale. En outre, il a permis à des propriétaires occupants de percevoir des loyers pendant leurs absences. Ces locations se sont diffusées à des territoires manquant de structures d’accueil touristiques. Ils ont pu répondre aux besoins de familles, pour lesquelles ce mode d’hébergement offraient une option souple et économique, au regard de l’hôtellerie.

Ce développement a suscité des réactions fortes de la part des pouvoirs publics, inquiets de voir un grand nombre de bailleurs se détourner des locations de moyen-long terme au profit d’un usage exclusif de court terme. A l’inverse, les plateformes ont pu trouver les faveurs de certaines collectivités, notamment dans des territoires souffrant de déprise ou d’une forme d’abandon des centres-villes lié au départ des ménages aisés vers la périphérie.

Des dispositifs de régulation ont été mis en place au travers d’une application renforcée des textes existants, mais aussi par la création de nouveaux dispositifs juridiques.

Il reste que le phénomène demeure mal connu en raison des difficultés à obtenir, analyser et exploiter les données décrivant les meublés saisonniers. En outre, le logement privé n’est pas toujours au centre des préoccupations des collectivités ou des services de l’État, et la régulation du phénomène s’inscrit dans un jeu d’acteurs complexe qu’il n’est pas toujours facile de comprendre et de mobiliser.

C’est pourquoi la DHUP a souhaité organiser le présent séminaire.

Objectifs de la journée

Cette journée s'adresse aux chargés d’étude et leurs responsables, directeurs techniques des collectivités territoriales, des agences d’urbanisme et des services de l’État

• connaître la situation des locations de logements meublés saisonniers en France et les enjeux que les plateformes soulèvent au regard des politiques du logement nationales et locales ;
• appréhender les principaux outils de régulation du phénomène, leur application, leurs effets et leurs conditions de réussites ;
• connaître les principaux outils d’observation du phénomène, servant de base à une étude ou un diagnostic ;
• comprendre les effets de la crise sanitaire sur les meublés saisonniers.

PROGRAMME et INTERVENANTS

• Ouverture institutionnelle par la DHUP et l’ANETT
• Le développement de la location des meublés de courte durée via les plateformes électroniques : les enjeux de la régulation – Francesca ARTIOLI, Université Paris Est – Créteil, Thomas AGUILERA, Sciences Po Rennes, Claire COLOMB, University College
• La régulation, Gwénolé BUCK, DHUP/LO
• Comment observer, les bases de données disponibles, Matthieu ROUVEYRE, Université de Bordeaux, Simon-Johannes BLEY, EUROSTAT, Amandine ULRICH, INSEE
• L’observation à l’échelle nationales, Basile PFEIFFER, DHUP/FE5
• Les locations saisonnières en Île-de-France, Emmanuel TROUILLARD, Institut Paris Région
• Quels résultats pour l’observation ?  Marc LACLAU, AUDAP
• Les dispositifs coercitifs mis en place par les collectivités, leurs effets, le contrôle, Jérôme PASSICOS, Bordeaux Métropole
• Les stratégies de contournement des bailleurs, les limites des textes existants, Jeanne RICHON, Université Paris-Est Créteil 
• La diversité des logiques d’hébergement AirBnB en dehors des grandes métropoles, Nicolas OPPENCHAIM, Marie-Pierre LEFEUVRE, Université de Tour
• La convention AirBnB-AMRF et ses effets, Cédric SZABO, AMRF
• AirBnB pendant la crise sanitaire – trou d’air ou modification en profondeur des comportements ? Le cas de Bordeaux, Victor PIGANIOL, Université Bordeaux-Montaigne

Les fiches et liens d'inscription :

Les inscriptions des agents du MTECT se font auprès du CVRH de Paris grâce au lien d'inscription en haut à droite (bouton vert)

Le bulletin d'inscription pour le public externe est disponible ci-dessous :