Actualités réglementaires
Loi « climat et résilience » : un décret précise les communes devant mettre en œuvre des mesures
Un décret du 29 avril 2022 liste les « communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ».
Il vient en application de l’article 239 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021, qui prévoit notamment, pour les communes concernées :
- qu’elles puissent être à l’initiative de stratégies locales de gestion du trait de côte ;
- que les schémas d’aménagement régionaux comprennent des orientations ; permettant d’adapter les territoires au recul du trait de côte ; ils peuvent identifier des secteurs pouvant accueillir des installations et constructions dans le cadre de projet de relocalisation ;
- qu’en l’absence de PPR elles doivent établir une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte ;
- que si elles disposent d’un PPR, elles peuvent établir une carte locale de projection du recul du trait de côte ;
- qu’en l’absence de documents d’urbanisme, la procédure doit être engagée dans un délai de un an.
Catastrophes naturelles : réforme du régime d’indemnisation
À l’issue d’un long parcours parlementaire, la loi du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles est parue au Journal officiel.
Cette réforme renforce la transparence du processus décisionnel, facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, et améliore la prise en charge et l’indemnisation des sinistrés.
Le texte introduit les nouvelles dispositions suivantes qui entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2023 :
- l’obligation de motiver la décision interministérielle prise suite à une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et de mentionner les voies et délais de recours ainsi que les règles de communication des rapports d'expertise ;
- la production par la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, d’un rapport annuel présentant un bilan synthétique des avis rendus et un état des référentiels retenus pour apprécier l'intensité anormale des phénomènes ;
- la création d’une commission nationale consultative des catastrophes naturelles, comprenant des élus locaux et des associations de sinistrés, qui devra rendre chaque année un avis sur la pertinence des critères retenus pour prononcer l’état de catastrophe naturelle ;
- la nomination d’un référent « Cat Nat » par le Préfet pour informer et accompagner les communes dans leurs démarches ;
- l’allongement de 18 à 24 mois du délai dont disposent les communes pour formuler une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après l’évènement ;
- l’abaissement de trois à deux mois du délai de publication de l’arrêté « Cat Nat » à compter du dépôt des demandes des communes ;
- la suppression des modulations de franchises dans les communes non dotées d’un plan de prévention des risques naturels ;
- la mise en place de délais plus adaptés pour les assurés (allongés pour la déclaration de sinistre, réduits pour l’indemnisation);
- l’intégration dans l’indemnisation des frais de relogement d’urgence, d’architecte et de maîtrise d’œuvre, des sinistrés ;
- la possibilité pour toute personne de contester le refus de souscription d’un contrat par un assureur, en raison du risque de catastrophe naturelle pesant sur son bien.
La loi prévoit également une meilleure prise en compte du risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) :
- les indemnisations doivent couvrir les travaux permettant réellement l’arrêt des désordres existants consécutifs à l'évènement ;
- l’assuré peut exiger de l’assureur le règlement de l’indemnité en cas de dommages jusqu’à cinq ans suivant l’évènement ;
- le gouvernement doit remettre au Parlement, d’ici le mois de juillet 2022, un rapport proposant des pistes d’amélioration de la prévention de ce risque sur les logements existants, et statuant sur l’opportunité d’élaborer un régime d’indemnisation spécifique, éventuellement hors de la garantie catastrophe naturelle.
Consulter la présentation détaillée de la loi sur le site Vie publique
Plans de gestion des risques d’inondation 2022-2027 : publication de plusieurs arrêtés d’approbation
Les plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2022-2027 des bassins de Corse, Seine-Normandie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Guadeloupe et Rhône-Méditerranée ont été approuvés par arrêtés publiés au Journal officiel du 7 avril 2022.
Consulter l’arrêté du 1er mars 2022 portant approbation du PGRI du bassin de Corse
Consulter l’arrêté du 3 mars 2022 portant approbation du PGRI du bassin Seine-Normandie
Consulter l’arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du PGRI du bassin Adour-Garonne
Consulter l’arrêté du 15 mars 2022 portant approbation du PGRI du bassin Loire-Bretagne
Consulter l’arrêté du 17 mars 2022 portant approbation du PGRI du bassin de la Guadeloupe
Consulter l’arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du PGRI du bassin Rhône-Méditerranée
Publications récentes
Vulnérabilité aux séismes : la méthode SISMET du Cerema permet une évaluation des itinéraires routiers
Depuis plusieurs années, le Cerema a développé des outils tels que SISMOA, SISMUR, SISROUTE pour évaluer le risque sismique des différents ouvrages. Par ailleurs les retours d’expérience (comme celui de l’Aquila en 2009) ont montré qu’une situation peut être considérablement améliorée en concentrant les efforts sur les ouvrages les plus stratégiques et pour un coût relativement réduit.
Fort de ces travaux, le Cerema a développé la méthode SISMET pour évaluer des itinéraires en zone urbaine et péri-urbaine afin de prioriser les interventions à mener en fonction des risques et du caractère stratégique de l’itinéraire, en croisant les aléas, la vulnérabilité des tronçons et ouvrages, et l’importance des enjeux.
Retrait-gonflement des argiles : effets du changement climatique, solutions d’adaptation et renforcement de la prévention
Depuis 1989, les phénomènes de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, représentent 36 % de la sinistralité constatée au titre des catastrophes naturelles et de nombreuses études s’accordent à reconnaître que les coûts liés à ces phénomènes vont fortement augmenter au cours des trente prochaines années.
Dans un rapport détaillé, publié en février 2022, la Cour des Comptes dresse un constat synthétique des conséquences de ces RGA, en proposant des mesures visant à renforcer la prévention et à développer des mesures de remédiation aux constructions existantes.
Parallèlement, le Cerema propose un article synthétique sur le sujet, qui rappelle le phénomène, expose les conséquences attendues du changement climatique et décrit des solutions d’adaptation visant à réduire les conséquences.
Consulter le rapport de la Cours des Comptes
Ruissellement : le CEPRI sort un nouveau guide
Le CEPRI avait publié un guide de 92 pages sur le ruissellement en 2014 qui reste largement pertinent aujourd’hui. Il vient de publier un nouveau guide sur le sujet, plus condensé (23 pages) et probablement plus digeste pour un sujet complexe qui intéresse nombre d’élus, cible principale du document.
Le document est organisé autour 4 thèmes : la compréhension du ruissellement, les compétences attachées aux gestions des eaux pluviales, la gestion des risques de ruissellement et le financement de la gestion du risque d’inondation par ruissellement.
Rappelons que le Cerema avait conduit en 2018 une étude sur la gestion des risques de ruissellement pour la mission interrégionale pour la coordination de la prévention des risques d’inondation sur l’arc méditerranéen.
Aller sur la page du CEPRI consacrée au guide
Aller sur la page de la DREAL PACA (MIIAM) pour l’étude Cerema
Les solutions d’adaptation fondées sur la nature (SafN) pour prévenir les risques d’inondation : guide du CEPRI
Le CEPRI a récemment publié un guide destiné aux collectivités qui présente différents types de SafN et d’actions qui s’en rapprochent, pouvant contribuer à la prévention des risques d’inondation.
Le guide rappelle tout d’abord le concept des SafN et les définitions qui y sont liées, puis développe (sans prétendre à l’exhaustivité ou à la reproductibilité) un certain nombre d’actions qui s’appuient sur le fonctionnement des écosystèmes naturels pour limiter les risques de ruissellements, de débordements de cours d’eau et de submersion marine.
Il présente ensuite des outils et bonnes pratiques (maîtrise d’ouvrage, intégration dans la planification et l’aménagement, gestion foncière, financement…) pour favoriser le recours aux SafN par les collectivités.
Enfin sont abordés les avantages de ces actions et les limites pouvant freiner leur mise en œuvre.
Le guide conclut toutefois que « si elles peuvent se révéler efficaces pour limiter des phénomènes d’inondation plus fréquents, la capacité des SafN à faire face à des évènements plus importants reste encore limitée pour bon nombre de projets » et que « c’est dans la recherche d’une complémentarité entre solutions « grises » et « vertes » que les collectivités peuvent trouver des réponses aux défis qui s’annoncent à court terme en matière de gestion du risque d’inondation. »
Aller sur la page du CEPRI consacrée au guide
Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) : une étude permet d’améliorer la connaissance et fournit un outil d’auto diagnostic
Plusieurs EHPAD ont été durement touchés lors des crues récentes. L’étude menée principalement par la MIIAM, le CYPRES et le Cerema, fournit un portrait de l’exposition des établissements au regard des connaissances actuelles (zones inondables, PPR, PAPI), les résultats d’une enquête pour mieux qualifier la diversité des situations rencontrées et un outil d’auto diagnostic, permettant de se situer sur une carte, de vérifier les différentes contraintes, et de se poser une série de question pour se préparer aux prochains évènements.
Aller sur la page de la DREAL PACA (MIAAM) consacrée à l’étude
Informations générales et initiatives
Réalité virtuelle et inondation : vers des nouveaux outils de sensibilisation
La Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen (MIIAM) a investigué le sujet de l’utilisation des outils de réalité virtuelle et/ou de réalité augmentée dans le cadre des démarches de sensibilisation au risque d’inondation. Cela a conduit à la publication d’un rapport destiné aux gestionnaires de risques d’inondation, qui pose le contexte et dresse un état des lieux des pratiques sur la base d’exemples mis en œuvre en France ou à l’étranger. L’objectif est d’accompagner les maîtres d’ouvrages qui souhaiteraient développer ce genre de solutions sur leur territoire, notamment en fournissant des éléments techniques facilitant l’élaboration d’un cahier des charges.
Fonds Barnier : mise à jour du guide
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, dit Fonds Barnier, constitue la principale source de financement de la prévention des risques naturels en France. Il permet de financer une partie de l’action de l’État et de subventionner les actions de prévention des risques naturels des particuliers et des collectivités.
Le guide cadrant son utilisation a été mis à jour en décembre 2021 : il précise, pour chacune des actions finançables au titre du fonds, le cadre réglementaire, les conditions de mise en œuvre, les taux de financements, ainsi qu’un grand nombre de précisions spécifiques qui intéresseront tant les porteurs de projet que les instructeurs des services de l’État.
PPR avalanche : une note méthodologique pour qualifier l’aléa exceptionnel
Les plans de prévention des risques (PPR) avalanche se basent principalement sur l’aléa de référence centennal, qui sert notamment à définir les secteurs inconstructibles et les secteurs constructibles sous conditions. Ils doivent toutefois également considérer une gamme d’évènements plus importants : l’instruction ministérielle du 28 septembre 2015 indique en effet que ces PPR doivent également se baser sur un aléa dit « exceptionnel » qui correspond à une avalanche d’extension ou d’intensité supérieure à l’avalanche centennale, dans la limite d’un scénario « vraisemblable ».
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) a publié une note méthodologique qui complète le guide « PPR avalanche » sur la méthodologie de qualification et de cartographie de cet aléa exceptionnel.
Consulter la note méthodologique
Information préventive : la MIIAM finance des contes pour enfant
L’information préventive pour les risques majeurs ne passe pas que par les documents réglementaires, souvent peu connus du grand public. Fort de ce constat, la MIIAM initie depuis quelques années de nouveaux médias pour tenter de toucher certains publics. C’est ici le cas au travers de 3 contes s’adressant successivement à des enfants de 3 à 6 ans, de 6 à 12 ans et de plus de 12 ans.
Aller sur la page de la DREAL PACA (MIIAM)
Changement climatique : un clip illustre les impacts sur les inondations
Ce clip de la MIIAM en partenariat avec Météo France explique de façon synthétique et pédagogique, les phénomènes en jeu et les conséquences du changement climatique sur les pluies intenses et les inondations sur l’arc méditerranéen, en détaillant les évolutions sur les crues rapides, les crues lentes et les submersions marines. En rappelant que le risque c’est l’aléa mais aussi la vulnérabilité, il incite à la réduire.
Aller sur la page de la DREAL PACA (MIIAM) consacrée au projet
Sensibilisation aux inondations : la MIIAM produit une exposition virtuelle
À l’initiative de projets pédagogiques originaux, la MIIAM propose une exposition virtuelle numérique intitulée « L’INOND’EXPO – Crues éclair, on vous éclaire ! ». Un simple navigateur web permet d’explorer nombre de productions de la MIIAM regroupées dans cet espace virtuel dans lequel on se déplace en 3 dimensions.
Aller sur la page de la DREAL PACA (MIIAM) consacrée au projet
Plan Intercommunal de Sauvegarde : le Cerema crée un club et propose une journée technique le 17 novembre 2022
En application de la loi MATRAS, les EPCI à fiscalité propre ont l’obligation de réaliser un plan intercommunal de sauvegarde (PICS) dès lors qu’une de leurs communes est soumise à l’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS).
Afin d’accompagner les collectivités, le Cerema a décidé de créer un « club PICS » en décembre 2021, communauté qui permettra de partager des expériences.
Une conférence technique territoriale sur le Plan Intercommunal de Sauvegarde sera organisée le 17 novembre 2022 au Cerema.
Aller sur la page du Cerema sur le club
Vigicrues : un nouveau service d’avertissements personnalisés
Le site Vigicrues du ministère de la Transition écologique (MTE) propose désormais à tous les citoyens un service gratuit permettant de recevoir automatiquement des alertes personnalisées sur les risques de crue.
Pour en bénéficier, il faut créer un compte individuel sur l’espace membres du site Vigicrues et le paramétrer pour recevoir, au choix, par courriel :
• des avertissements sur les niveaux de vigilance à l'échelle d’un territoire, d’un département ou d’un tronçon de cours d’eau ;
• des avertissements sur les hauteurs d’eau ou débits aux stations de mesure ;
• les bulletins d’information sur les crues.
L’application mobile Vigicrues disponible depuis le 28 mars 2022 propose également ces fonctionnalités et permet, de plus, de recevoir une notification en cas de vigilance crues.
Aller sur la page du MTE présentant ce nouveau service
Sécurité civile : FR-Alert, un nouveau système d’alerte aux populations sur l’ensemble du territoire national métropolitain et ultramarin via les téléphones portables à partir du 21 juin 2022
Par ordonnance du 26 mai 2021, la France a transposé la directive européenne du 11 décembre 2018 relative aux communications électroniques. Celle-ci a introduit l’obligation, pour les États membres, de déployer un système d’alerte par géolocalisation auprès des populations via les téléphones portables.
Ce dispositif complète les outils déjà existants (sirènes, médias sociaux/internet, tv/radio) et pourra être utilisé par les préfets pour prévenir les populations d’un territoire précis de l’occurrence d’évènements graves d’origine technologique, naturelle et sanitaire, de menaces, d’enlèvement.
La France a choisi deux types de technologie pour décliner cette obligation via la plateforme FR-Alert :
• la diffusion cellulaire (Cell Broadcast – CB) via la 4G (puis à l’avenir la 5G), qui consiste à diffuser une notification qui s’affiche sur l’écran du téléphone en quelques secondes, et qui peut être accompagnée d’un son intrusif. Ce message est donc diffusé via les antennes de télécommunication sous la forme d’ondes radio, sur un canal dédié ;
• le SMS géolocalisé (Location-based SMS – LB SMS) via la 2G et plus, qui consiste à la diffusion de SMS dans une zone géographique donnée. Le message est diffusé via les antennes relais identifiées dans le secteur à alerter par le Centre SMS.
Ce nouveau système ne requiert aucune action préalable des usagers. Il a été testé entre le 17 et le 18 mai 2022 dans le cadre d’un exercice de Sécurité civile de grande ampleur, qui s’est déroulé dans le département des Bouches-du-Rhône, pour un déploiement national du dispositif en juin 2022 (Cell Broadcast – puis LB SMS d’ici la fin 2022).
Aller sur la page du ministère de l’Intérieur
Evènements passés
AMITER : les lauréats du concours d’idées
Lancé début 2021, le concours d’idées AMITER visait à faire émerger des projets d’aménagement innovants permettant d’assurer le renouvellement urbain de 9 territoires présélectionnés, en réduisant leur vulnérabilité et en améliorant leur résilience face aux risques naturels. Sur les 64 équipes pluridisciplinaires (architecte, urbaniste, paysagiste, spécialiste de la gestion du risque) qui ont ainsi proposé leurs projets, 18 ont été récompensées par le jury national : 3 se sont vu décerner un « Grand Prix National ».
Le PUCA et la DGPR viennent de publier un catalogue présentant les sites d’études et les propositions des différentes équipes, qui ont visé un large éventail de domaines, comme la renaturation des cours d’eau afin de leur redonner un espace de fonctionnement plus naturel, le développement de la culture du risque, la redéfinition du rôle des espaces publics, des formes urbaines, de l’architecture, etc. Autant d’exemples intéressants pour ceux qui ont à traiter la question du renouvellement urbain en zone inondable.
Actualités PPR : un webinaire organisé par la DGPR
Fin 2021, la DGPR a organisé un court webinaire dont l’objectif était de faire un point d’actualité sur les Plans de Préventions des Risques (PPR). Au programme : les conséquences de la crise sanitaire sur les procédures PPR, une présentation de la MEZAP (méthodologie d’évaluation du zonage de l'aléa chute de pierre), le point sur l’actualité jurisprudentielle et un focus spécifique sur les implications de la loi Climat et Résilience sur les sujets de prévention des risques, et notamment sur le sujet recul du trait de côte.
Visionner la retransmission du webinaire
Webinaire Club PLUi : Prise en compte des risques d’inondations et du ruissellement dans la planification urbaine et territoriale
Le Club PLUi de décembre 2021, organisé conjointement par la DGALN et la DGPR, a traité la question de la prise en compte du risque inondation et du ruissellement dans la planification. Lors de ce webinaire, la parole a principalement été donnée à des représentants de collectivités pour qu’ils puissent partager leur expérience en la matière lors de deux tables rondes.
La première a notamment abordé la question de l’élaboration des schémas directeurs de gestion des eaux pluviales et la façon dont ils permettent de mieux prendre en compte le ruissellement.
La seconde a traité de façon plus générale la question de l’intégration du risque inondation dans les PLU(i).
On notera également que le webinaire a été introduit par deux courtes présentations d’experts, dont la seconde, du directeur de département géosciences de l’Université Gustave Eiffel, a notamment permis de mettre en garde contre le raccourci qui consiste à lier trop systématiquement le risque inondation (au sens de la gestion des écoulements exceptionnels) à l’unique question de l’imperméabilisation des sols.
Visionner la retransmission du webinaire et télécharger les supports de présentation
PAPI et SLGRI : séminaire annuel des porteurs de projet du bassin de la Loire
Le 30 novembre 2021, l’Établissement public Loire a réuni une quarantaine de référents sur la problématique de la prévention des inondations pour son 5e séminaire annuel des porteurs de SLGRI et de PAPI.
Les participants ont échangé et partagé leurs retours d’expériences sur la mise en œuvre et les résultats des actions qu’ils portent notamment en matière de gestion des infrastructures de protection, d’alerte et de surveillance des crues, de culture du risque et de réduction de la vulnérabilité.
Consulter les éléments de restitution de cette journée sur le site de l’Établissement public Loire
Recomposition spatiale post-inondation : un atelier web d’échange
La MIIAM et le CEPRI ont organisé le 4 février dernier un atelier web intitulé « La recomposition spatiale post-inondation et l’intégration du risque dans l’aménagement ». Après une introduction générale sur la question de la prise en compte du risque inondation dans l’aménagement, cette demi-journée a été l’occasion d’échanger sur la base des démarches portées à Trèbes, très fortement impactée par les inondations de 2018 dans l’Aude, et à Mandelieu-la-Napoule, où une réflexion d’ensemble a été menée afin de réaménager une partie de la ville en vue de la rendre plus résiliente à l’inondation.
Suite à l’atelier, le CEPRI a publié un livrable qui propose une synthèse des principaux enseignements sur le sujet, ainsi qu’une dizaine de fiches synthétiques présentant des projets de recomposition urbaine en zone inondable.
Accéder aux présentations et au livrable de l’atelier
Appel à partenaires « Gestion intégrée du littoral » : webinaire du 1er décembre 2021
Cet appel à partenaires, lancé en 2019, qui mobilise le Cerema autour de 17 territoires, a fait l’objet d’un webinaire Cerema-ANEL (Association nationale des élus du littoral) le 1er décembre 2021. Il était organisé autour de 4 tables rondes : « connaître, surveiller, anticiper », « associer les parties prenantes », « aménagements résilients et recomposition spatiale », « adapter, innover, expérimenter ».
L’objectif était de partager les bonnes pratiques et les principaux leviers d’action en matière d’aménagement et d’adaptation des territoires littoraux au changement climatique pour garantir un développement durable des territoires littoraux autour de 5 thématiques : l’urbanisme, la biodiversité, les activités économiques, l’inondation et l’érosion.
Evènements à venir
Webinaire Cerema du 23 juin : comment réduire les impacts des risques naturels sur le bâti et les aménagements ?
Dans le cadre des journées Risques et Territoires, le Cerema organise un webinaire le 23 juin sur le thème « Comment réduire les impacts des risques naturels sur le bâti et les aménagements ? ». Cette demi-journée sera consacrée spécifiquement à la prise en compte du risque inondation, à différentes échelles et fera intervenir des services de l’État, des collectivités et des professionnels de l’aménagement. Elle s’adresse à tous les acteurs qui se trouvent à la croisée des chemins entre gestion du risque et aménagement du territoire au sens large.
Consulter le programme détaillé et s’inscrire
Ateliers PREVIRISQ Inondations 2022 : mieux anticiper les évènements extrêmes et leurs conséquences
Les prochains Ateliers PREVIRISQ Inondations co-organisés par l’Association Nationale des Élus des Bassins (ANEB) et le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) se tiendront du 29 juin au 1er juillet 2022 au Grand Bornand.
Cet évènement à destination principale des acteurs territoriaux en charge de la prévention des inondations proposera aux participants 2 parcours de travail et de réflexion :
- mieux travailler ensemble pour faire face aux évènements extrêmes,
- prendre en compte les spécificités de la prévision et de la prévention des crues rapides.
Au programme de ces 3 journées sont prévus : des tables rondes, des ateliers de co-construction de recommandations, des espaces d’échanges sur les outils et démarches, et des visites.
Consulter la page du site de l’ANEB consacrée à cet évènement
ANRN 2022 : un appel à propositions pour l’exposition de posters scientifiques
La 5e édition des Assises Nationales des Risques Naturels (ANRN) se tiendra les 13 et 14 octobre 2022 à Strasbourg : elle a pour vocation de réunir tous les acteurs de la gestion des risques naturels pour échanger et débattre sur l’état de la situation et les perspectives de réduction des catastrophes.
Dans ce cadre est organisée une présentation de posters scientifiques pour promouvoir et développer les interactions entre la recherche et les autres acteurs impliqués. Ces posters devront porter sur des contributions de la recherche utilisables par des acteurs et décideurs « opérationnels ». Les propositions de résumés de posters doivent être transmises avant le 15 juin, pour une sélection qui se déroulera avant le 13 juillet.