ORFEL, un nouvel outil de recensement du foncier de l’État mobilisable pour la construction de logements

Un inventaire du foncier mobilisable mis à jour en continu

Au lancement de l’application en ligne, 337 sites ont été identifiés comme cessibles, dont la plupart se trouvent dans des zones urbaines denses. Cet inventaire du foncier disponible, localisé à la parcelle, sera actualisé en continu à partir des remontées de l’administration centrale et des différents services régionaux en charge de la Politique Immobilière de l’État.

Ces sites ont été sélectionnés uniquement pour une destination de construction de logements, sur la base d’un recensement exhaustif de plus de 800 sites réalisé début 2022. Cette sélection a notamment tenu compte de l’état d’avancement des dossiers, de leur orientation et du contexte local en lien avec les collectivités.

Pour chaque site, une fiche d’informations permet d’en savoir plus sur les caractéristiques et la disponibilité estimative du terrain (soumise à divers facteurs comme un changement dans la stratégie immobilière de l’État ou d’éventuelles actions de dépollution), le potentiel de logement et le contexte territorial afin de faciliter les démarches. Les porteurs de projets de logements (promoteurs, bailleurs sociaux, etc.) ont également la possibilité de contacter directement par e-mail les organismes référents pour obtenir plus de détails et de télécharger la fiche récapitulative de chaque site.

Les données retraitées sont disponibles en téléchargement libre sur l’application, accompagnées d’une notice et d’un glossaire pour bien appréhender les informations et leur méthode de constitution. L’intégralité des données est aussi disponible sous forme de tableau.

En parallèle de l’interface accessible au grand public, l’application dispose de fonctionnalités d’administration des sites qui permet à des gestionnaires de mettre à jour l’inventaire des fonciers mobilisables.