Dématérialisez vos documents d’urbanisme

Edition

Cerema

Edité par Cerema. Bron - 2013

La dématérialisation des documents d’urbanisme est la transcription d’un document papier en fichiers informatiques permettant une gestion numérique des éléments réglementaires constitutifs. La dématérialisation d’un PLU, d’un POS ou d’une carte communale permet un accès rapide à l’information pour connaître à tout moment le droit à construire et les contraintes réglementaires qui s’appliquent à...
En lire plus