L’objectif de tels dispositifs est de créer une incitation financière à destination des acteurs locaux pour encourager les choix et pratiques bénéficiant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la séquestration du carbone et la protection de l'environnement au sens large et à l’adaptation au changement climatique. Ils reposent sur les principes de la compensation carbone, également promue dans le cadre du dispositif national du Label Bas Carbone.
Le projet s’est intéressé à la compensation carbone locale qui valorise le financement des projets dans un périmètre national français (logique de proximité géographique) dans le cadre d’une stratégie territoriale et d’une démarche volontaire. On parle alors de marché carbone volontaire, différent des obligations de réductions d’émissions de gaz à effet de serre prévues par la réglementation (marché carbone réglementé dans le cadre du système européen d’échange de quotas, souvent appelé ETS).
Le Cerema s’est associé au Pôle métropolitain Le Mans-Sarthe, au Pays de Brest, au Pays d’Arles et au Pays d’Evian Vallée d’Abondance dans le cadre de leurs Contrats de Transition Ecologique (CTE) afin de préfigurer la mise en place de dispositifs locaux de fonds et compensation carbone volontaires.
Dans le cadre de cette coopération, le Cerema a tout d’abord réalisé un parangonnage d’expériences locales de fonds carbone et de compensation carbone territoriale : des outils de financement innovants de la transition énergétique et climatique, pour soutenir des projets carbone locaux, labellisés et vertueux !
Ce parangonnage a permis d’identifier des points clés et bonnes pratiques pour mettre en place ce type de démarche en rencontrant les acteurs impliqués dans 10 initiatives françaises innovantes et dynamiques.
Les collectivités y apparaissent comme des acteurs clés pour initier, porter, ou encourager de tels dispositifs, au côté des acteurs économiques, et dans le cadre de leurs stratégies bas carbone et d’adaptation au changement climatique.
Ce travail s'est poursuivi par l'élaboration d'un document d'aide à la rédaction d'un cahier des charges en vue de définir un dispositif de compensation carbone territorial. Ce document vise à guider une collectivité désireuse de lancer une étude de faisabilité pour la mise en place sur son territoire d'une démarche afin d'identifier des moyens mobilisables d'origine publique ou privée et de les flécher vers les projets carbone ou environnementaux locaux.
Ressources :
Pôle métropolitain le Mans-Sarthe, Pays de Brest, Pays d'Arles, Pays d'Evian Vallée d'Abondance
ADEME, Caisse des dépôts et consignations, I4CE, DGEC
Valérie Potier - Cerema Ouest
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