Le pôle foncier et stratégies foncières du Cerema Hauts-de-France sélectionne pour vous les articles relatifs à l’actualité du foncier.
Artificialisation des sols
Préserver les terres agricoles pour se nourrir et lutter contre le réchauffement
Terre-net- 8 novembre 2019
Après la disparition de cinq millions d'hectares de terres agricoles en 40 ans, la France doit protéger son foncier rural pour se nourrir et lutter contre le réchauffement climatique, soulignent des représentants du secteur agricole, après l'abandon jeudi du projet Europacity.
En Haute-Vienne, 2.000 nouveaux hectares ont été bétonnés en dix ans
Le populaire du centre 4 novembre 2019.
Devancée notamment par la Gironde, les Landes mais aussi la Corrèze, La Haute-Vienne n’est pas le département néo-aquitain qui bétonne le plus. Mais en dix ans, près de 2.000 hectares de sols naturels, agricoles ou forestiers, ont disparu au profit de la construction de logements et dans une moindre mesure de routes et de parkings
[OPINION] Nombre d’élus choqués par le concept de zéro artificialisation nette des sols
Union nationale des Aménageurs - 8 novembre 2019.
« Sur la question du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, l’une des mesures du plan Biodiversité du Gouvernement, les opérateurs et aménageurs en relation avec le client final, c’est-à-dire l’habitant, ressentent une forte injonction de l’État. Nous nous rendons compte sur le terrain que de nombreux élus sont choqués par l’approche. Ils se demandent comment ils vont pouvoir agir et assurer leur développement », indique François Rieussec, président de l’Union nationale des aménageurs (UNAM), à Toulouse le 06/11/2019 lors des Assises nationales du foncier et des territoires, en présence de Sophie Lafenêtre, directrice générale de l’EPF d’Occitanie, Florence Peronnau, vice-présidente de l’association des directeurs immobiliers (ADI)
[OPINION] « On bâtit l’avenir sur des tables rases quand l’urgence écologique et sociale commande un urbanisme de la réparation »
Le Monde - 21 novembre 2019
Pendant des décennies, on a coulé du béton sur des terres disponibles. Aujourd’hui, la priorité absolue doit être la transformation des bâtiments et des quartiers existants, explique, dans sa chronique, le journaliste du « Monde » Grégoire Allix
[Opinion] Politique du logement : pour un devoir de densité
Les Echos - 27 novembre 2019
L'expansion urbaine est financièrement coûteuse, écologiquement dévastatrice, et socialement intenable. Pour y remédier, il faut accepter de densifier les villes, de les verticaliser, seule façon de faire baisser la pression immobilière, selon Aurélien Taché et Jean-Philippe Ruggieri.
Dans le Nord, des élus locaux promeuvent le béton et l’étalement urbain
Reporterre - 21 novembre 2019
La communauté de communes de Flandre intérieure, entre Lille et Dunkerque, a revu son plan local d’urbanisme. Pensé pour absorber la future croissance de la population, il suscite les critiques en raison de sa gourmandise en terres à bétonner et son peu de considération pour la qualité de l’air et la biodiversité.
https://reporterre.net/Dans-le-Nord-des-elus-locaux-promeuvent-le-beton-et-l-etalement-urbain
Outils fonciers
Après la loi Elan, les élus mieux armés contre l'étalement urbain ?
Batiaclu 19-novembre 2019
DÉBAT. Près d'un an après la promulgation de la loi Elan, comment les élus construisent-ils leur vision de l'urbanisme ? La question était posée à l'occasion des Congrès des maires de France, le 18 novembre 2019, au regard de la nécessaire limitation de l'artificialisation des sols.
https://www.batiactu.com/edito/apres-loi-elan-elus-mieux-armes-contre-etalement-urbain-58036.php
Bientôt la fin de la propriété ?
Demainlaville.com – 19 novembre 2019
Alors que le marché immobilier est devenu quasi-prohibitif dans les grandes villes et que certaines petites villes sont frappées par l’exode urbain et la dévitalisation, les alternatives se multiplient pour renouer avec les nouvelles façons d’habiter. Co-living, tiny houses, démembrement de propriété, vers quoi se dirige le statut de propriétaire ?
https://www.demainlaville.com/bientot-la-fin-de-la-propriete/
Le rapport Lagleize sur le foncier propose de révolutionner le droit de propriété
Banquedesterritoires - 8 novembre 2019
Le député Jean-Luc Lagleize a remis à Édouard Philippe son rapport sur "La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction". La très grande majorité des cinquante préconisations du rapport intéresse très directement les collectivités territoriales.
Foncier et environnement
Climat, biodiversité, artificialisation des sols… : l’état de l’environnement en France se dégrade !
B et L évolution 18 novembre 2019
Un rapport du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) dresse un bilan complet de la situation environnementale en France sur de nombreuses thématiques, notamment liées à la biodiversité, les sols, l’air, l’eau… Cette édition 2019 apporte une approche nouvelle et innovante en intégrant les 9 limites de la planète. Explications.
Inondations dans le Sud-Est: "On a un gros problème en France, c'est l'artificialisation des sols"
BFMTV – 25 novembre 2019
"Artificialisé ça veut dire bétonisé, bitumisé, ça veut dire des forêts qui sont détruites, des champs... Et donc le sol qui n'absorbe plus", déclare sur BFMTV Amandine Crambes, urbaniste.
Inondations dans le sud de la France : la «soif de construire» mise en accusation
Le Parisien – 25 novembre 2019.
L’urbanisation massive du littoral méditerranéen favorise inévitablement l’imperméabilité des sols et la dangerosité des cycles des crues.
Biodiversité : un décret met au diapason trame verte et Sraddet
Localtis banque des territoires – 3 janvier 2020
Afin de permettre une déclinaison cohérente de la trame verte et bleue sur l’ensemble du territoire, une mise à jour des orientations nationales vient d’être adoptée par décret. Un document-cadre révisé pour intégrer les enjeux de la continuité écologique dans les futurs schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), en cours de finalisation dans la plupart des régions.
https://www.banquedesterritoires.fr/biodiversite-un-decret-met-au-diapason-trame-verte-et-sraddet
Inondations dans le Var : des catastrophes inévitables ?
France culture
Deux épisodes de violentes inondations dans le sud de la France viennent de reposer une nouvelle fois la question de l'anticipation et de la prévention de tels dégâts. Pourquoi certains cours d'eau sortent-ils de leur lit, et pourquoi les inondations sont-elles si dramatiques ? Réponses d'une géographe.
Biodiversité : comment la France pourrait cesser d'artificialiser ses terres en 2050
Les echos – 26 décembre 2019
Selon une étude des services du ministère de la Transition écologique, l'objectif « zéro artificialisation nette » visé par le gouvernement pourrait être atteint dans trente ans. Mais il faudra jouer sur de multiples leviers, en luttant contre les logements vacants et en densifiant l'habitat.
Foncier économique
« Concilier développement économique et optimisation foncière »
Le blog du foncier 14 novembre 2019.
Entretien avec Guy Levi, Secrétaire général du SGAR Auvergne-Rhône-Alpes
« Sites industriels clés en mains »
Le blog du foncier 18 novembre 2019 -
Le gouvernement ouvre un appel à propositions « Valorisation du potentiel d’attractivité des sites industriels clés en main » jusqu’au 6 décembre 2019.
https://www.leblogdufoncier.fr/espaces-economiques/sites-industriels-cles-en-mains/
La privatisation silencieuse de la production des espaces logistiques
Metropolitiques.eu – 12 décembre 2019
La multiplication des plates-formes logistiques à la périphérie des grandes métropoles n’est pas sans effets sur les recettes fiscales des communes. À partir d’une enquête conduite en Île-de-France, Nicolas Raimbault décrit les enjeux associés à l’aménagement et la gestion de ces nouvelles zones d’activités économiques.
Les sénateurs adoptent de nouvelles mesures pour redynamiser le commerce de centre-ville
Banquedesterritoires - 27 novembre 2019
Dans le cadre du PLF 2020, les sénateurs ont adopté deux amendements visant à se servir du levier de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) pour redynamiser le commerce de centre-ville. L'un prévoit de taxer les entrepôts du commerce en ligne (aujourd'hui exonérés), l'autre de surtaxer les grandes surfaces de périphérie...
Moratoires locaux sur les grandes surfaces : une circulaire en précise l’utilisation
Banquedesterritoires - 22 novembre 2019
Dans une circulaire publiée le 20 novembre, le gouvernement précise aux préfets les conditions de mise en oeuvre des "moratoires locaux" sur les projets de création ou d'extension de grandes surfaces en périphérie des villes engagées dans une opération de revitalisation de leur centre-ville. Un premier bilan sera établi fin 2020.
Foncier agricole
La régulation française, un atout compétitif à préserver
Terre-net – 10 décembre 2019
Dans une étude présentée le 27 novembre à l’Assemblée nationale, le think tank Agriculture Stratégies met en avant les arguments économiques en faveur de la régulation des marchés fonciers agricoles, estimant que la politique foncière française est un atout pour la compétitivité et la durabilité de l’agriculture et qu’elle mérite à ce titre d’être consolidée.
Foncier agricole : Terre de Liens craint pour son avenir
Plein champ.com - 5 décembre 2019
Le projet de loi de finances 2020 exclut les foncières solidaires agricoles comme Terre de Liens d’un dispositif visant à créer une réduction d’impôt pour les particuliers investissant dans ces structures. Sans ce dispositif, l’activité de Terre de Liens pourrait diminuer de moitié, alerte sa directrice.
[OPINION] Une loi foncière vite !
Terra - 5 décembre 2019
Les dernières lois foncières ont conforté les Safer dans le rôle d'observateur et de régulateur du marché foncier. Mais lorsqu'elles étudient aujourd'hui ce marché, elles constatent que l'inventivité juridique des acteurs, notamment au travers des transferts de parts sociales, les a privées d'une capacité d'intervention sur un nombre important de transferts. Une inventivité qui réduit la capacité de régulation des prix et d'orientation du marché foncier, vers notamment l'installation et le renouvellement. Les Safer se tournent aujourd'hui vers le législateur en demandant au plus vite une nouvelle loi foncière, sans quoi le visage de l'agriculture et des territoires pourrait bien être profondément modifié.
https://www.terra.bzh/une-loi-fonciere-vite
Gisements fonciers
Friches : nouveaux enjeux, nouveaux usages
Le blog du foncier - 4 novembre 2019
Zero artificialisation nette, préservation des fonciers agricoles et naturels …le foncier n’est plus un bien consommable, mais une ressource précieuse à utiliser avec discernement.
Dans ce contexte, les friches apparaissent plus que jamais comme un véritable levier pour répondre aux besoins en logements, accueillir de nouvelles entreprises, réaliser les équipements nécessaires tout en préservant les espaces naturels et agricoles.
https://www.leblogdufoncier.fr/friches/friches-nouveaux-enjeux-nouveaux-usages/
Etudes de gisements fonciers : guide des bonnes pratiques
EPURES – novembre 2019
L’EPORA a souhaité l’appui du réseau des agences d’urbanisme URBA4 pour conduire une réflexion méthodologique sur les études de gisements fonciers. Cette réflexion s’est déroulée sur l’année 2018 et se formalise dans ce guide, co-construit à partir des pratiques menées depuis plus d’une dizaine d’années par l’EPORA et les Agences d’urbanisme sur des territoires hétérogènes. Ce guide permet de mutualiser et capitaliser les savoir-faire et présente les bonnes pratiques à respecter. http://www.epures.com/index.php/publications/epures/foncier/881-etudes-de-gisements-fonciers-guide-des-bonnes-pratiques?#
Foncier et habitat
Les copropriétés dans l'agglomération de Lorient :État des lieux et mesure de la fragilité potentielle
AUDELOR– 17 décembre 2019
Un observatoire des copropriétés a été créé par Lorient Agglomération en 2016, dans le cadre d’un dispositif soutenu par l’ANAH. Il permet de recenser l’ensemble des copropriétés et d’estimer celles qui sont potentiellement fragiles.
Le parc des copropriétés représente plusieurs enjeux importants pour l’agglomération de Lorient :
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la revalorisation des centres-villes et centres-bourgs,
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le renouvellement du parc privé,
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le maintien des équilibres au sein du parc privé avec une offre de logements pour des ménages modestes.
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Le besoin d’intervenir sur le renouvellement énergétique et faire face aux difficultés techniques liées à l’obsolescence des matériaux de construction, notamment pour le parc issu de la reconstruction.
Etat annuel du marché du logement – Aire urbaine d’Angers – Edition 2019
Agence d'urbanisme de la région angevine – décembre 2019
Cette publication présente le parc de logements, dont le parc locatif social et leurs plus récentes évolutions le marché immobilier, celui du logement neuf et des terrains à bâtir, à différentes échelles. Elle fournit également les chiffres-clés de l’habitat sur chaque commune de l’aire urbaine.
1999/2018, 20 ans d'évolution du bâti parisien et de son occupation
APUR – décembre 2019
L’Apur a rassemblé un ensemble de données sur le bâti parisien qui montre l’évolution de Paris au cours des 20 dernières années : mètres carrés bâtis, population, emploi. Le territoire parisien est à la fois très largement constitué et en perpétuelle évolution. L’Apur a exploité une dizaine de sources pour tenter d’apprécier cette dynamique : évolution de la population, de l’emploi, du logement, du bâti, des espaces verts. Ces chiffres permettent de dégager quelques enseignements :
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Une légère augmentation de la population sur la période.
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Une augmentation plus rapide de l’emploi, supérieure à celle des surfaces de bureaux montrant un certain resserrement et traduisant le développement de nouvelles formes d’emploi.
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Une progression du parc de logements, majoritairement au bénéfice des résidences secondaires et des logements occasionnels.
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Une légère progression de la densité bâtie essentiellement sur des emprises nouvellement ouvertes à l’urbanisation, anciennes emprises ferroviaires (Paris Rive Gauche, Rungis, Batignolles ou le jardin d’Éole).
https://www.apur.org/fr/nos-travaux/1999-2018-20-ans-evolution-bati-parisien-occupation?#
Produire du logement social sans construire : les politiques d’acquisition de logements privés par les bailleurs sociaux (1977-2018)
Metropolitiques.eu – 9 janvier 2019
Les bailleurs sociaux ne font pas que construire et gérer des logements : ils en achètent également. François Robert analyse ici cette activité méconnue des organismes HLM à Paris et Lyon, qui contribue à l’accroissement du parc social en France depuis le début des années 2000.
https://www.metropolitiques.eu/Produire-du-logement-social-sans-construire.html
Logement : améliorer la gouvernance, une autre façon de prévenir les copropriétés dégradées
Banquedesterritoires - 4 novembre 2019
Une ordonnance vient réformer le droit de la copropriété, avec plusieurs mesures de simplification. L'objectif étant de "permettre aux copropriétés d'être mieux entretenues".
Rapport IGF-CGEDD sur le financement du logement social : des idées, mais qui le resteront
Banquedesterritoires - 22 novembre 2019
Ce rapport sur "La diversification des sources de financement du secteur du logement locatif social" était attendu et inquiétait certains. Il est finalement des plus prudents. Il passe en revue une série de scénarios d'ouverture au privé : cessions en bloc à des investisseurs, démembrement de propriété, souscription par les collectivités de titres émis par leur OPH, création d'un véhicule d'investissement ad hoc, statut de "foncière d'habitat social accessible sur option", entrée de nouveaux investisseurs au capital des ESH et SEM... voire définition du logement social "par sa finalité" quel que soit l'acteur. Mais in fine, les limites et inconvénients de chaque formule sont posés.
Urbain et périurbain
Documentaire - Rêve pavillonnaire, les dessous d'un modèle
France 5 – janvier 2020
Autrefois considérées comme un moteur pour la croissance économique, les zones pavillonnaires incarnaient le rêve pour les classes moyennes des années 60 alors en pleine expansion. Ce modèle devait apporter une solution aux problèmes des grands ensembles, à l'engorgement des villes et à la désertification des campagnes. Mais le passage de la crise en a fait un véritable cauchemar pour ceux qui y habitent. Les coûts individuels et collectifs de ces zones périurbaines sont devenus exorbitants et leur impact sur l'environnement est désastreux. Leurs résidents vivent aujourd'hui sur le fil entre résignation et révolte.
Après les villes et les banlieues, les gentrifieurs envahissent le périurbain
Metropolitiques.eu – 2 décembre 2019
La gentrification ne concernerait selon Jean-Marc Stébé et Hervé Marchal plus uniquement les anciens quartiers populaires de centre-ville et des communes de proche banlieue. A travers l’exemple des couronnes périurbaines de Nancy, ils montrent le développement d’un nouveau front de gentrification, qui répond à un désir de nature et revêt des formes inédites.
L’urbanisme tactique peut-il sauver les petites et moyennes villes françaises ?
Urbanews.fr – 7 janvier 2020
Véritable symbole de la fractures territoriale qui secoue notre pays, les petites et moyennes villes françaises font l’actualité. Après une bonne décennie de déclin, elles demeurent, pour une partie, en proie à la déprise commerciale de leur centre-ville ou à la vacance de leurs logements situés dans un bâti ancien de plus en plus dégradé… « Action Cœur de Ville », « Opération de revitalisation des territoires », « Petites villes de demain », sont autant de programmes institutionnels, ou de dispositifs législatifs mis en oeuvre par l’Etat pour travailler à un rééquilibrage entre les métropoles et les autres villes plus modestes.
Le budget automobile des ménages depuis les années 1980 : in révélateur d’inégalités sociales et territoriales
Metropolitiques.eu – 5 décembre 2019
Devenue indispensable pour beaucoup de ses utilisateurs, l’automobile apparaît comme un bien typique de la consommation de masse. En étudiant les évolutions sur trois décennies du budget automobile des ménages français, Yoann Demoli révèle les fortes disparités et inégalités qui traversent la société.
https://www.metropolitiques.eu/Le-budget-automobile-des-menages-depuis-les-annees-1980.html
40e Rencontre des agences d'urbanisme : comment panser les plaies de l'"ultra-métropolisation"
Banquedesterritoires - 12 novembre 2019
"Nous avons besoin d'un nouveau modèle urbain", a pressé le 8 novembre la ministre Élisabeth Borne en clôture de la 40e Rencontre des agences d’urbanisme. Un modèle qui saurait répondre au malaise généré par le "tout métropolitain" en le soignant par plus de solidarités territoriales. Douce utopie ? Florilège d'analyses d'élus et d'urbanistes recueillies lors de ce colloque qui a réuni une centaine d’élus et d'urbanistes trois jours durant en Île-de-France.
https://www.banquedesterritoires.fr/les-agences-durbanisme-pansent-les-plaies-du-tout-metropole
Marchés fonciers et immobiliers
Terrains à bâtir : moindre hausse du prix moyen du mètre carré en 2018
Banquedesterritoires - 6 novembre 2019
Avec 87 euros le mètre carré, le prix moyen des terrains achetés en 2018 pour faire construire une maison individuelle a connu une hausse moins forte qu'en 2017 (+1,7% contre +3,6%), selon l'enquête que vient de publier le Commissariat général au développement durable (CGDD). Mais le coût moyen de la maison dans les projets de construction a connu une forte accélération (+4,2%).
Comment la suppression de la taxe d'habitation bouleverse la donne
Institut Paris région – 19 décembre 2019
Pour répondre à un engagement présidentiel d'allégement de la charge fiscale, la taxe d'habitation sur les résidences principales aura totalement et définitivement disparu au 1er janvier 2023. Cette suppression devrait avoir des effets considérables sur la géographie fiscale francilienne. Explications.
Habitat – Marchés de l’immobilier, quel impact pour les ménages métropolitains ?
AGAM – décembre 2019
L’objectif de cette publication est d’avoir une vision du nombre de logements “mobilisés” annuellement, c’est-à-dire qui ont été mis sur les marchés de la location et de l’accession, dans le secteur privé ou social, dans le Neuf ou dans l’Ancien et de voir leur impact sur le parc de logements et sur l’accessibilité des ménages métropolitains à un logement
Cette nouvelle publication constitue le premier numéro d’une série annuelle. Elle a vocation à s’enrichir au fil des ans en analysant d’autres « maillons » des marchés immobiliers comme les marchés locatifs, privé mais aussi social. D’autres supports de diffusion, plus interactifs, viendront également permettre l’accès à des données plus précises via le portail SPOT de l’Agam.
Des coûts de construction très différents selon le type d’immeuble
Politiquedulogement.com – 8 décembre 2019
Le coût de construction est, à côté de celui du terrain, une composante décisive dans la formation du prix du logement neuf. Beaucoup de facteurs influent sur les valeurs qu’il peut prendre. Le coup de projecteur présenté ici vise à éclairer comment ce coût varie avec le type d’immeuble construit, maison ou immeuble collectif dans leurs principales variantes en se plaçant du point de vue du maître de l’ouvrage.
Colloques
Séminaire 5 à 7 - fonciers en débat - retour sur la journée
Association «foncier en débat » - 28 novembre 2019
L’artificialisation des sols est sur l’agenda du Gouvernement, qui a fixé un objectif de « Zéro artificialisation natte », en accord avec la feuille de route de la Commission européenne (horizon 2050). Cependant, cette politique suppose un préalable : savoir comment est définie ladite artificialisation, et comment elle est mesurée.
Les débats sont disponibles, en vidéo, sur :
https://fonciers-en-debat.com/seminaire-5-a-7-la-connaissance-de-lartificialisation-des-sols/
Journée nationale des Fichiers fonciers - Save the date
10 mars 2010
Les journées nationales des Fichiers fonciers sont des journées d’information, d’échange et de partage de la connaissance autour de la base de données Fichiers fonciers. La prochaine journée nationale des Fichiers fonciers se déroulera le mardi 10 mars 2020 à Paris- La Défense.
Le lien d'inscription sera mis en ligne prochainement
Pour plus d'information :