Programmation d’une opération d’aménagement : Les montages contractuels complexes, version août 2000

Ce guide s’adresse aux services ou cellules constructions publiques mais aussi aux autres services qui sont impliqués dans des montages contractuels complexes : services d’aménagement, services bases aériennes, secrétariats généraux, subdivisions territoriales, etc. Il se compose de quatre parties : le premier chapitre développe la nécessité pour la collectivité publique de mener au préalable une démarche globale de projet. Le chapitre suivant présente les différents montages pour réaliser un équipement public ; il rappelle certaines notions de droit public de base comme la maîtrise d’ouvrage publique et la domanialité publique. Un tableau synthétique des différents montages résume leurs principales caractéristiques. Des fiches fonctionnelles pour les principaux montages détaillent leurs aspects opérationnels.