Cet article fait partie du dossier : Les Communautés de communes du Grand Figeac et du Haut-Ségala, partenaires de l'API PLUi
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Une première visite sur le terrain a été organisée le 13 octobre 2016 à Latronquière, commune centrale du Haut-Ségala. Cette première réunion a été l’occasion, pour le Cerema, de saisir les enjeux forts et variés de ce très grand territoire.
Sur ce territoire, la reconfiguration de la carte territoriale a entraîné, au 1er janvier 2017, la constitution d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) rassemblant 92 communes sur les départements du Lot (46) et de l’Aveyron (12). Cet EPCI est issu de la fusion entre les communautés de communes (CC) du Grand Figeac (80 communes et environ 42 500 habitants) et du Haut-Ségala (11 communes et 2 165 habitants) et la commune de Balaguier d’Olt (143 habitants).
Derrière cette fusion, sont en jeu le projet et l’avenir commun de ces communes qui ont déjà collaboré à travers le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Figeac. Ce schéma, approuvé fin 2016, a permis de poser les bases de l’aménagement de l’espace.
Néanmoins, ces territoires offrent des visages contrastés :
- La ville de Figeac concentre à elle seule plus de 9 800 habitants et avec la ville de Capdenac, qui la jouxte, l’unité urbaine atteint près de 16 000 habitants. Seules 4 autres communes de ce territoire dépassent les 1000 habitants, toutes au sein du territoire du Grand Figeac dans son périmètre avant 2017.
- Le développement économique de ce territoire est porté essentiellement par la ville-centre de Figeac et les dynamiques résidentielles se situent, de fait, essentiellement dans sa proche périphérie, notamment sur Capdenac.
- Par comparaison, le reste du territoire et notamment le territoire du Haut-Ségala, au nord, possède un caractère rural plus marqué, avec des dynamiques de déprises agricoles mais également de véritables atouts en termes de paysages, au développement plutôt polycentrique.
En matière de culture des documents d’urbanisme, la situation est également très variable sur le nouveau périmètre :
- Les documents d’urbanisme existants (PLU, Cartes communales, POS) le sont en majorité sur le territoire du Grand Figeac (1 seul PLU existant sur le Haut-Ségala), mais 24 communes du Grand Figeac suivent le Règlement National d’Urbanisme (RNU) ;
- Les 11 communes de la Communauté de Communes du Haut-Ségala ont engagé dès octobre 2013 l’élaboration d’un PLU intercommunal, et sont lauréats de l’appel à projet PLUi du ministère chargé du logement depuis 2014.
Dans ce contexte, le nouvel EPCI issu de la fusion hérite de la compétence urbanisme et l’exerce sur l’ensemble de son périmètre, sans possibilité de restitution aux communes (voir notre article sur la loi Égalité et Citoyenneté), tandis qu’un vrai travail de politique communautaire et de partage des enjeux de la planification de l’urbanisme à l’échelle de ce territoire semble encore à mener.